[Point de vue] Loi Avia : vers la privatisation des libertés fondamentales ?

- par Virgil

LREM et l'obsession du contrôle de l'information

Les séides de la République en Marche auront décidément, durant ce quiquennat, établi l'expression de tout leur zèle en matière de contrôle de l'information. Obsédés par la communication, par les vitrines impeccables, par leurs airs bon genre et se trouvant l'allure irréprochable, il serait vain de recenser, ces trois dernières années, l'intégralité de leurs tentatives de faire bouger les frontières du langage et du dicible. « Je ne laisserai pas dire... » : voilà, en substance, leur locution favorite -à compléter à l'infini : qu'il existe des violences policières, qu'ils ne luttent pas contre les inégalités, ou, plus récemment, qu'il y a eu du retard sur les mesures de confinement. On les avait vus venir, en 2017, avec leur langage de start-upers : l'ère serait « disruptive », la gouvernance serait « top-down », bref, le politique serait « process » - et assurément branché.

Mais il ne suffisait pas de réinventer le langage, de sortir les mots de leur contexte ou d'en retourner le sens. Il fallait aussi contrôler ce qui se dit, ce qui est dit, par qui c'est dit. Filtrer les journalistes autorisés à participer aux conférences de presse, en les triant selon la ligne de leur rédaction. En harceler d'autres, par l'entremise de marathons judiciaires ubuesques (l'exemple de Gaspard Glanz est édifiant). Créer des distinctions entre les « vrais » et les « faux » journalistes – ce dont s'accomodent bien les « vrais » : pour un Christophe Barbier, combien de Taha Bouhafs ? Il fallait mettre au point sa loi contre les « fake news », adoptée en 2018 au mépris de toutes les contestations et en dépit de son inapplicabilité. Quitte à colporter les siennes propres par la bouche de sa porte-parole, ou à coups de tweets interposés. Il fallait, dans une tentative désespérée, camoufler ses récents altermoiements derrière la création d'un site, Désinfox, aussi hâtivement mis en place qu'enfoui grâce au travail d'enquête de journalistes -de « vrais », cette fois. Il fallait enfin inciter les enseignants à signaler les « propos inacceptables » tenus sur la Covid-19 par... des enfants.

Mais il fallait aller encore plus loin dans le contrôle de l'expression populaire. S'il y a bien une leçon que la majorité parlementaire a tiré de ce confinement, ce n'est pas l'urgence sociale : c'est la prépondérance de la communication par le web, et précisément sur les réseaux sociaux. L'internet, souvent décrié comme un « far-west » incontrôlé, no man's land des trolls anonymes et des radicaux de tous bords, a mauvaise réputation parmi les politiques, quand bien même l'anonymat n'y a, en réalité, jamais existé. Et le contrôle de l'expression sur le net devenait une urgence : contre les discriminations d'abord, « pour la démocratie » ensuite. C'est ainsi que fut adoptée, le 13 mai dernier, en procédure accélérée, la loi contre les contenus haineux sur Internet, surnommée « loi Avia », du nom de sa sulfureuse rapporteuse.

Qu'est-ce que la loi Avia ?

La loi contre les contenus haineux sur internet trouve son origine lors d'un dîner du CRIF, en mars 2018, lors duquel Macron annonce qu'il va confier à ses collaborateurs un projet de loi pour lutter contre la haine, le racisme et l'antisémitisme sur Internet. Elle est médiatisée sous le terme de « loi Avia », du nom de sa rapporteuse, Laetitia Avia, condamnée pour agression sur un chauffeur de taxi en 2017 et actuellement visée par une enquête Mediapart pour avoir harcelé ses collaborateurs et tenus des propos racistes et homophobes auprès de certains d'entre eux. Ironie, quand tu nous tiens.

Il serait long de faire l'analyse complète de cette loi, mais on peut au moins affirmer qu'elle a réussi à faire l'unanimité... contre elle : l'opposition, de l'extrême-droite à la gauche « radicale », a voté contre ; les acteurs du numérique n'ont eu de cesse de la critiquer vertement, à commencer par La Quadrature du net ; la Ligue des Droits de l'homme, le Conseil National du Numérique, la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) ont parlé de risque de « censure », de loi pouvant avoir « un impact sur les droits et les libertés ». Même la Commission Européenne, qui prépare pourtant elle aussi un texte sur le sujet, a vivement critiqué la France.

La mesure majeure de la loi Avia est d'imposer aux hébergeurs (les GAFAM, principalement), après signalement par un usager ou par les autorités, le retrait en moins de 24h d'un contenu « manifestement illicite » ou « haineux », sous peine d'amendes spectaculaires pouvant monter à 4% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. L'objectif : « ne pas tolérer sur internet ce qu'on ne tolère pas dans l'espace public », et faire la chasse « aux trolls, aux haters, aux têtes d'oeuf » (Laetitia Avia). Il s'agit, au fond, de lutter contre les propos discriminatoires et le harcèlement en ligne.

Il est probable que les géants du web n'aient d'autre choix que de recourir à des intelligences artificielles réputées très imparfaites pour censurer en amont tout ce qui, de près ou de loin, pourrait être signalé.

Sous cet angle, difficile de contester le fondement de cette loi. Mais dans le détail, difficile de l'approuver. Car au vu de la masse de contenus susceptibles d'être « manifestement illicites », qualificatif à la définition extrêmement large, et vu le risque représenté par l'énormité des amendes encourues, il est probable que les géants du web n'aient d'autre choix que de recourir à des intelligences artificielles réputées très imparfaites pour censurer en amont tout ce qui, de près ou de loin, pourrait être signalé. Au risque de censurer une quantité colossale de contenus pourtant licites. Au fond, qu'est-ce qu'un contenu « haineux » ? Est-il seulement possible de le paramétrer ? En droit, cette notion n'a pas d'existence. Tout au plus peut-on la rapprocher de « l'incitation à la haine », déjà définie par la loi de 1972, et qui fut l'objet de nombre de procès jurisprudentiels ayant rendu chauves un certain nombre de juges. Il fallut, à titre d'exemple, des années pour condamner Eric Zemmour. Objectiver la subjectivité, telle est, ni plus ni moins, la croisade de Mme Avia.

Ainsi, seront concernées, entre autres, dans ce fourre-tout : les discriminations racistes, sexistes, homophobes, les actes de négationnisme et de révisionnisme, le harcèlement, la pornographie et pédopornographie, et les incitations à commettre des actes terroristes ou l'apologie du terrorisme. Ce dernier point est au fond le plus préoccupant, tant le « terrorisme » est devenu, au fil des lois d'exception, un concept extensif et tragiquement élastique. A l'heure où la police fiche « S » des militants politiques, alors que des militants écologistes ont été assignés à résidence durant une conférence sur le climat, alors que l'on compare des cheminots en grève à des « preneurs d'otage », alors que des pacifistes sont déférés devant les tribunaux pour avoir décroché des portraits dans les mairies ou pour « délit de solidarité », il est de rigueur de craindre une censure massive sur les contenus politiques. Un appel à manifestation, ayant par essence pour objectif d'entraver la libre circulation et au cours de laquelle des incidents peuvent avoir lieu, notamment dans un contexte ultra-répressif, sera-t-il censuré pour « incitation au terrorisme » ? Une effigie du président grimé en Pinochet tombera-t-elle sous le coup de la loi ? Les mots « révolution », « révolte » ou « insurrection» seront-ils bannis de l'internet ?

Les algorithmes qui serviront à séparer le bon grain de l'ivraie sont eux-mêmes loin d'être infaillibles, et dans la mesure où les intelligences artificielles auront du mal à comprendre la subjectivité d'un contexte, on ne voit pas comment elles mèneront leur tâche sans passer par la censure de mots-clés. Il faudra donc exprimer les mêmes points de vue autrement, en employant d'autres termes, qui seront à leur tour ajoutés sur liste noire, et ainsi de suite. C'est ainsi à une réduction du champ lexical qu'on pourrait assister à terme. Or, une limitation du vocabulaire ne débouche sur rien d'autre qu'une limitation des concepts, de la pensée. De la pensée critique, notamment. Telle est une des grandes leçons orwelliennes. Voilà pourquoi il n'est pas risqué de parler de « censure ».

Il ne s'agit ni plus ni moins que d'introduire de l'arbitraire dans la justice, et de confier à des multinationales le soin de définir ce qui peut être dit ou non.

Les juges bannis de la justice ?

Tout dans cette loi, au fond, se mord la queue. Ses rapporteurs affirment vouloir lutter contre la haine sur le web, ce à quoi il n'est d'autre option évidente que de se rallier. Mais lorsqu'on leur répond que des lois existent déjà contre les discriminations, qui ne demandent qu'à être appliquées, ils répondent que la justice est trop lente à réagir ; une justice que par ailleurs la majorité finance de plus en plus mal. Plutôt que de redonner des moyens à la justice, la solution est donc la suivante : dessaisir le juge en amont, qui n'aura plus à statuer sur le caractère licite ou non du contenu, et laisser les hébergeurs eux-mêmes faire le tri (en amont) et mettre en œuvre la censure de contenus signalés par l'administration (en aval) alors qu'ils n'ont aucune compétence juridique. In fine, c'est bien la police qui obtient un droit de censure sur le web. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'introduire de l'arbitraire dans la justice, et de confier à des multinationales le soin de définir ce qui peut être dit ou non. La Quadrature du net écrivait ainsi, sur son site, dès 2018 :

« Notre question est de savoir si nous acceptons de déléguer à la police et à une poignée d’entreprises privées hégémoniques, qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique, le rôle de juger nos actes et nos opinions, et de modeler le débat public en conséquence. Nous répondons résolument que non : seul un juge, indépendant des pouvoirs politiques et économiques, doit pouvoir censurer les propos qui, d’après des lois adoptées en bonne et due forme, seraient susceptibles de nuire de manière disproportionnée à autrui. C’est tout l’inverse que propose Macron, principal promoteur du futur règlement européen : en cédant les pouvoirs de l’État aux géants du Web, il s’imagine pouvoir échapper à toute responsabilité politique en cas de censure abusive et massive du Web ».

A une époque où la plupart des citoyens s'informent par le web et construisent leur culture politique sur les forums ou en lisant des médias parfois indépendants, laisser aux géants du web l'opportunité de « modeler le débat public », alors que leurs réseaux sont déjà manipulés à des fins éléctorales (WhatsApp au Brésil, Facebook aux Etats-Unis, Twitter en France, etc), fait précisément courir un grave danger pour la liberté de s'exprimer, de s'informer, et in fine pour la démocratie.

LREM, l'obsession répressive

Faisant fi de toutes les propositions de mesures prophylactiques pour, non pas dissimuler l'expression de contenus haineux (l'objet de cette loi), mais lutter contre leur existence-même, LREM démontre une fois encore l'ampleur de son obsession répressive. Le compte-rendu de la séance préliminaire au vote est particulièrement édifiant. Tous ceux qui ont manifesté leur opposition au texte ont été taxés par les « Marcheurs » d'être « pour la haine », « pour les discriminations ». Le résumé de leur position : si vous n'êtes pas avec nous, vous êtes contre nous. Cette paranoïa aigüe ferait gausser si elle n'était pas si dramatique, car elle semble être le fil conducteur de ce mode de gouvernement, qui ne résiste que par le fait d'être majoritaire. Eux, c'est la démocratie ; les autres, c'est la barbarie. Drôle de conception de la démocratie.

« Votre texte ne répond en rien aux problèmes. Vous ne proposez rien pour aider les victimes, rien pour renforcer les moyens de la justice [...]. Votre texte est à l’opposé de ce qu’il faudrait faire » (Danielle Obono, FI)

Les autres, pourtant, ont essayé de se faire entendre en proposant nombre de solutions alternatives dans la lutte contre les « propos haineux ». Danielle Obono (FI), perfidement accusée avec ses collègues d'être « pour les discriminations », s'exprima en ces termes :

« Nous pourrions vous rappeler les nombreuses propositions que nous vous soumettons depuis trois ans pour mener une véritable politique publique de lutte contre les discriminations, pour renforcer les moyens de la justice, améliorer l’accompagnement des victimes [...]. Depuis des années, ces associations interpellent les pouvoirs publics afin qu’ils renforcent les moyens, notamment humains, pour améliorer l’accompagnement des victimes de discriminations et les aider à obtenir réparation car le parcours judiciaire est semé d’embûches. Ils vous demandent de former les agents de la justice, de la police, de l’éducation pour qu’ils puissent répondre à ces demandes. […] Là est l’urgence. Or, votre texte ne répond en rien aux problèmes. Vous ne proposez rien pour aider les victimes, rien pour renforcer les moyens de la justice [...]. Votre texte est à l’opposé de ce qu’il faudrait faire. Vous avez ainsi refusé nos propositions qui portaient sur le cœur du problème : l’économie de l’attention, en particulier les algorithmes ».

La question de l'interopérabilité des réseaux fut également abordée, sans écho. Elle est pourtant intéressante, en ce que l'interopérabilité permettrait aux utilisateurs de pouvoir naviguer d'un réseau à l'autre librement, en gardant leurs contacts et leurs contenus. Elle permettrait ainsi aux utilisateurs d'échapper à l'emprise d'un réseau, notamment lorsque l'économie de celui-ci tourne autour d'une culture du buzz qui met en avant les contenus appelant à l'émotif, au « choc », au « clash ». Mais l'interopérabilité est aux antipodes du modèle économique des géants du web ; or, s'attaquer au fonctionnement des entreprises, quand bien même on passe ses journées à les dénoncer pour des besoins éléctoraux, n'est pas vraiment dans l'ADN de la majorité. Mieux vaut réprimer sans trop se salir les mains.

La moralisation de la vie publique, piétinement du politique

Dans ce quiquennat, qu'est-ce qui, au fond, est fait pour lutter contre « la haine » ? Les mouvements sociaux ? Des « casseurs ». Le grand débat ? Un monologue. La démocratie ? De la figuration. Les droits des travailleurs ? Un obstacle à l'innovation. Les inégalités sociales ? Un manque de « volonté ». Le chômage de masse ? De la fainéantise. Les infirmiers à bout de souffle ? Des « héros ». Les discriminations ? De la « haine ». Rien que de la « haine ». Comme s'il y avait d'un côté les bons, de l'autre les mauvais.

On peut douter que la morale lutte efficacement contre les discriminations, qui sont exactement créées par elle : car la discrimination n'est elle-même, au fond, qu'une affaire de préjugés et de morale.

Le point commun de toute l'argumentation LREM, c'est la capacité à moraliser des sujets qui devraient pourtant être pensés dans leur dimension structurelle. Comme si le cœur de la politique n'était qu'un problème d'éthique, de vertu. On dénonce, on critique, on nie, on cherche à faire bonne et mauvaise presse. Et on refuse d'aller plus loin dans l'analyse. A aucun moment lors de la construction de la loi n'est posée la question de savoir d'où viennent ces discriminations, et comment lutter efficacement contre elles, en coupant le mal à la racine. On ne se demande pas pourquoi il existe des conflits, des rejets. On accepte, en revanche, de les mettre sous le tapis, sans réfléchir à ce qui se passera lorsque ceux qui ont des propos « de haine » ne pourront plus les exprimer. Car là est la base de toute radicalisation : l'impossibilité de faire entendre son point de vue, aussi abject puisse-t-il être, de le voir contredit et de comprendre ce qui le rend abject. Au fond, censurer purement et simplement, en « coupant dans le tas », c'est nier la possibilité qu'un débat existe sur des sujets, même si ces débats sont violents. Nous ne sommes pas en train de dire qu'il faut laisser les insultes et les harcèlements se faire au nom d'une liberté qui permet tout : nous disons que les outils existent déjà pour poursuivre ceux qui doivent l'être, et que le risque est trop grand de confier à des acteurs privés le soin de décider de ce qui peut être dit ou non dans une société numérique qui se veut démocratique, c'est-à-dire contradictoire, c'est-à-dire traversée par des conflits. Si les conflits n'existaient pas, il n'y aurait tout simplement pas besoin de politique.

La moralisation de la vie publique est un piétinement du politique en ce qu'elle empêche la pensée. Elle est, certes, efficace d'un point de vue communicationnel : c'est par les appels à la morale que Mme Avia et Mr O, secrétaire d'Etat au numérique, ont construit et défendu ce texte, et ce n'est pas pour rien qu'il s'intitule « lutte contre la haine » et non « lutte contre les contenus illicites » : le premier fait appel à l'émotion et provoque une répulsion, l'autre fait référence au droit et est essentiellement technique. Ce qui donne autant de force à LREM, au fond, est qu'il entre en connivence parfaite avec les ressorts émotionnels des grands médias. Lors de la séance préliminaire au vote, le mot « haine » fut ainsi prononcé plus d'une centaine de fois ; le terme « discrimination », ne fut prononcé que treize fois ; le mot « harcèlement », seulement neuf fois. A se demander de quoi on a bien pu parler.

C'est par la moralisation du politique que des Trump ou des Bolsonaro ont pu être élus ; c'est par ce ressort que les britanniques ont cédé à la tentation du Brexit. La morale, dichotomique par essence, ne laisse à la pensée que deux possibilités : le bien ou le mal, le blanc ou le noir, la vertu ou le vice, nous et les autres. On peut douter que la pensée binaire s'accorde très bien avec l'idéal démocratique, avec la multiplicité des points de vue, avec le débat, avec le pluripartisme et la diversité. On peut douter que la morale lutte efficacement contre les discriminations, qui sont exactement créées par elle : car la discrimination n'est elle-même, au fond, qu'une affaire de préjugés et de morale.

La lutte contre les discriminations ne peut se faire par la censure et ne peut pas lutter que contre le visible, que contre « l'étant-là ». Les discriminations, le rejet et les conflits entre individus ont des racines qui plongent dans le corps social, dans la situation économique des sociétés, dans leur culture, dans les crises qui les traversent et qui s'expliquent. La lutte contre « la haine » doit se faire par des mesures concrètes et structurelles. Elle doit prendre en compte les avancées de la recherche. Elle se fait sur le terrain, par la prévention et l'éducation ; elle se fait par l'inclusion de tous, par la fin des apartheids territoriaux, par la justice sociale, par la solidarité et surtout par la protection des minorités, véritable finalité des démocraties ; elle se fait contre les tentatives de récupération politique, contre le basculement de la politique vers une ligne essentiellement émotionnelle, c'est-à-dire l'extrême-droite. Elle se fait par le débat, par l'écoute, par la libre expression et le dialogue, même dans les conflits. Elle se fait par l'accès à l'emploi, par l'accompagnement des individus, par le développement de la culture, par la rencontre de l'Autre. Elle se fait, en dernier recours, par le renforcement de la justice, seule à même de pouvoir arbitrer, en toute indépendance, de ce qu'est ou non un « contenu haineux ». Elle est, dans toute sa dimension, bien plus préventive que répressive. Elle se fait, en somme, contre tout ce que propose la majorité dans ce quinquennat. Nicolas Dupont-Aignan prit à partie, lors des débats, la ministre de la justice, en lui expliquant que ce texte pourrait bien se retourner contre LREM lorsqu'ils ne seraient plus en majorité. Elle se contenta de lui répondre, avec une arrogance déplacée : « C'est pas demain la veille ! ». Espérons qu'elle ait tort.